Conditions d’utilisation

Merci de visiter Mazda de Sherbrooke (le « Site ») lequel a été développé par Solutions Médias 360 Inc. (« SM360 ») et vous est offert par Mazda de Sherbrooke (le « Concessionnaire »). En accédant au Site ou en l’utilisant, vous acceptez d’être lié par les modalités et conditions stipulées ci-après (les « Conditions ») comme utilisateur du Site. Dans l’éventualité où vous n’adhérez pas aux Conditions, nous vous demandons de ne pas utiliser ce Site. SM360 et le Concessionnaire peuvent modifier les Conditions à tout moment et la version modifiée prendra effet dès sa publication sur le site.

Droits d’auteur et marques de commerce

Vous reconnaissez que les renseignements, les documents, les images, les marques de commerce, les produits et autres éléments publiés sur ce Site (collectivement l’« Information »), ce qui inclut aussi la présentation et la disposition de telle Information sur le Site ainsi que toute information lui étant reliée, sont la propriété exclusive de SM360 ou du Concessionnaire, selon le cas. Toute utilisation de l’Information est interdite sans l’autorisation préalable écrite de SM360. Sauf dans le cas précis où SM360 octroient à une personne une licence écrite d’utilisation de l’Information, aucune licence d’utilisation ou autre droit, exprès ou implicite, n’est accordé à qui que ce soit, incluant aux utilisateurs du Site. Plus spécifiquement, votre utilisation du Site ne vous octroie aucun droit, titre ou intérêt de quelque nature que ce soit vis-à-vis de l’Information, ce qui inclut notamment les logos de SM360 ou du Concessionnaire, ces derniers se réservant l’intégralité des droits de propriété intellectuelle reliés à l’Information.

Exactitude de l’Information

Vous assumez l’entière responsabilité et la totalité des risques découlant de l’utilisation de ce Site. SM360 et le Concessionnaire ont déployé et continueront de déployer des efforts raisonnables afin de publier une Information exacte et à jour sur le Site.

L’Information affichée sur le Site est susceptible de contenir des inexactitudes et des erreurs. SM360 et le Concessionnaire ne garantissent pas la conformité ni l’intégralité des renseignements affichés sur le Site ou de l’Information, et déclinent toute responsabilité pour les erreurs ou les omissions qu’ils renferment. L’Information indiquée sur le Site est affichée à titre indicatif seulement. SM360 et le Concessionnaire ne pourront en aucun cas être tenus responsables des dommages causés par suite de la consultation du présent Site, des renseignements qui y figurent et de leur utilisation. Les renseignements qui s’y trouvent sont fournis tels quels, sans aucune garantie ni déclaration expresse ou implicite quant à leur exactitude.

Vous reconnaissez que l’Information publiée sur ce Site est mise à votre disposition à titre d’information générale seulement et que SM360 et le Concessionnaire se réservent chacune le droit de modifier ou de supprimer sans préavis l’Information publiée sur ce Site. SM360 et le Concessionnaire peuvent également apporter des améliorations ou des changements au contenu général de ce Site en tout temps et sans préavis.

SM360, le Concessionnaire, leurs employés, administrateurs, dirigeants ou mandataires respectifs ou les tiers avec lesquels SM360 et le Concessionnaire peuvent s’associer occasionnellement ne sauraient voir leur responsabilité engagée au titre d’éventuels dommages directs, indirects ou fortuits résultant de l’utilisation ou de l’inaptitude à utiliser le Site ou pour toute erreur ou toute omission dans l’Information publiée sur le Site.

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Restrictions d’utilisation de l’Information

Aucune Information tirée du Site ne peut être copiée, reproduite, publiée, affichée, transmise ou distribuée par quelque moyen que ce soit, sans préjudice à la faculté dont vous disposez de télécharger une copie unique de l’Information sur un seul ordinateur, pour votre usage strictement personnel et non commercial. Toute autre utilisation de l’Information doit préalablement avoir été autorisée par écrit par SM360. Toute modification de l’Information ou toute utilisation de cette Information pour toutes autres fins constitue une violation des droits d’auteur et des autres droits de propriété de SM360. En particulier, l’utilisation de l’Information sur un autre site Internet ou dans un environnement informatique en réseau est interdite, à moins que SM360 n’y consente préalablement par écrit. Veuillez contacter SM360 afin d’obtenir le consentement requis et/ou afin d’obtenir des informations supplémentaires sur l’octroi d’un tel consentement :

  • Solutions Médias 360 Inc.
  • Tel: (514)394-1955
  • Courriel: support@sm360.ca

Dans l’éventualité où SM360 accordait à un utilisateur un droit d’utilisation de l’Information, cette utilisation est assujettie aux conditions suivantes :

  1. Elle doit être référencée à SM360 comme suit : « Reproduction autorisée par Solutions Médias 360 Inc. Tous droits réservés »;
  2. Toute les mentions de droits d’auteur ou de tout autre droit de propriété doivent être conservées intactes ;
  3. L’Information ne peut être manipulée ou modifiée d’aucune manière ; et
  4. Aucun graphique ou dessin ne peut être utilisé sans le texte qui l’accompagne.

Liens vers des sites de tiers

Votre accès depuis le Site à tout autre site Internet externe ou tout autre matériel externe est fait à vos propres risques. Les liens vers tout autre site Internet externe sont publiés à titre d’information générale seulement et ne signifient pas que SM360 ou le Concessionnaire approuvent ou appuient les renseignements ou les opinions publiés sur les sites Internet vers lesquels ils mènent. SM360 et le Concessionnaire n’engageront aucunement leur responsabilité pour l’information publiée sur tout autre site Internet externe ou tout matériel qui est accessible à partir de ce Site.

Vous ne devez pas créer un lien vers ce Site depuis un autre site Internet ou un document externe sans l’autorisation préalable écrite de SM360 et du Concessionnaire. 

Politique de confidentialité

Le Concessionnaire respecte la confidentialité de chaque personne qui visite son site Internet et est sensible aux questions de vie privée sur Internet. Nous pensons qu’il est important que vous sachiez comment nous traitons les informations reçues à votre sujet sur Internet. Aussi, cette politique de confidentialité présente les informations que nous pouvons recueillir sur vous et la manière dont nous sommes susceptibles de les utiliser. Nous nous réservons le droit de modifier ou de changer cette politique de confidentialité à tout moment à notre entière discrétion, et ce, sans donner de préavis. La version modifiée prendra effet dès sa publication sur le Site.

Collecte passive d’information

De façon générale, vous pouvez naviguer sur le Site sans avoir besoin de divulguer votre identité ni de renseignements personnels vous concernant. Nos serveurs web recueillent parfois automatiquement certaines informations non personnelles sur vous lorsque vous vous connectez ou lorsqu’un lien vous amène sur notre Site. Comme renseignements qui ne permettent pas de vous identifier, on peut trouver par exemple des noms de domaines, des adresses IP, le type de navigateur web, le type de système d’exploitation que vous utilisez et votre région. Ces informations sont regroupées pour pouvoir établir le nombre de visites, le temps moyen passé sur le site, les pages visitées et d’autres informations similaires. Nous utilisons ces informations pour évaluer l’utilisation du Site et améliorer son contenu, en fonction de votre provenance.

Le Site peut utiliser d’autres « cookies ». Les cookies sont des fichiers textes placés par le Site serveur sur le disque dur des usagers du Site à l’occasion d’une consultation afin de mémoriser des informations attachées au navigateur utilisé par ces derniers lorsqu’ils naviguent sur un site Internet. Les cookies peuvent être stockés sur votre disque dur, ou encore sur une mémoire temporaire auquel cas ils sont effacés lorsque vous éteignez votre navigateur ou votre ordinateur. Il se peut que nous utilisions de tels cookies pour obtenir de l’information sur vos habitudes et activités passées de navigation, et ce, dans le but de nous aider à vous fournir des services améliorés sur le Site. Vous pouvez désengager nos cookies en utilisant les propriétés appropriées de votre navigateur Internet. Veuillez consulter la fonction aide de votre navigateur pour de l’information sur la façon de désengager les cookies. Veuillez toutefois noter que lorsque vous désengagez les cookies, il se peut que certaines fonctions du Site puissent ne plus être exploitées correctement.

Le Site peut aussi contenir des hyperliens vers d’autres sites Internet externes. Ils ne vous sont fournis qu’à titre de référence et peuvent avoir des pratiques et politiques en matière de confidentialité qui sont différentes de celles du Concessionnaire. Le Concessionnaire n’est aucunement responsable à l’égard des sites Internet de ces tierces personnes et vous êtes invités à réviser les politiques de confidentialité de ces tierces personnes, si vous choisissez de visiter leurs sites Internet.

Collecte active de renseignements personnels

Dans certains cas, nous pouvons avoir besoin de certains renseignements personnels qui permettent de vous identifier tels votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone et votre adresse courriel. La transmission de ces renseignements personnels n’est pas nécessaire à la navigation sur le Site et nous ne recueillerons pas de tels renseignements personnels à moins que vous nous les donniez volontairement pour les fins précises du Site. Le Concessionnaire recueille, stocke et utilise des renseignements vous concernant exclusivement pour les raisons suivantes:

  • Établir un dossier lors de l'acquisition d'un véhicule ;
  • Établir, maintenir et améliorer notre relation avec vous et vous proposer des offres, des encouragements, des programmes publicitaires ou du matériel de promotion sur nous et nos produits et services automobiles  et
  • Faciliter l'administration de votre achat, location, garantie, programme d'entretien, tout avis de rappel.

Le Concessionnaire partagera, selon le besoin et seulement après avoir obtenu votre consentement préalable explicite, certains renseignements personnels vous concernant avec le manufacturier ou une institution financière impliquée dans votre dossier d'acquisition de véhicule. Veuillez noter que chacun de ses établissements met en œuvre sa propre politique de confidentialité et nous nous dégageons de toute responsabilité envers ces politiques.

Pour vous désabonner

Pour vous désabonner de notre base de données, et ne plus recevoir de messages de notre part, vous n’avez qu’à envoyer un courriel à l’adresse support@sm360.ca en mentionnant dans le sujet de votre message: ME RETIRER DE VOTRE LISTE (et en inscrivant l’adresse courriel avec laquelle vous êtes inscrit).

Facebook Connect

Le Site permet aux utilisateurs d’accéder à Facebook Connect pour interagir avec des amis et partager des informations sur Facebook sur le Mur et le Fil de Nouvelles de ses amis. Si vous êtes connecté au Site et à Facebook simultanément, lorsque vous cliquez sur « Se Connecter à Facebook », vos profils fusionneront si les adresses électroniques sont les mêmes. Si les adresses électroniques ne correspondent pas, votre autorisation sera requise si vous souhaitez fusionner les profils et vous devrez alors saisir votre mot de passe du Site pour valider ce fait. Si vous êtes déjà connecté au Site mais non à Facebook, lorsque vous cliquez sur « Se Connecter à Facebook », vous serez invité à saisir vos informations d’identification de Facebook ou à vous « Inscrire sur Facebook ». Si vous acceptez, cela signifie que vous autorisez le Site à accéder à vos données Facebook et que vous acceptez les conditions d’utilisation de Facebook lorsque vous utilisez le Site. Il est recommandé de lire les conditions d’utilisation de Facebook avant d’utiliser Facebook Connect.

Inversement, si vous n’êtes pas inscrit en tant qu’utilisateur du Site et que vous cliquez sur « S’inscrire en Utilisant Facebook », vous serez invité à saisir vos informations d’identification de Facebook et vous aurez ensuite la possibilité de vous inscrire et devenir membre du Site. Une fois que vous vous inscrivez sur le Site et que vous vous connectez à Facebook, vous serez en mesure d’afficher automatiquement sur Facebook vos activités récentes sur le Site. Vous avez la possibilité de désactiver Facebook Connect à tout moment en vous connectant sur « Mon profil » et en cliquant sur « Mon profil Facebook ». En outre, vous pouvez modifier les paramètres de confidentialité pour les commentaires qui apparaissent sur Facebook ou bien de vous déconnecter de ce service en vous rendant sur la page des « Paramètres d’Application de Facebook ».]

Contenu publié par les utilisateurs sur le Site

Certaines fonctionnalités du Site vous permettent de publier vous-mêmes du contenu sur le Site, par exemple des commentaires, lesquels seront ajoutés automatiquement sur le Site pour en faire partie intégrante. Le forum de discussion ou les commentaires du Site, selon le cas, ne sont pas modérés. Il est toujours recommandé de ne pas communiquer sur le Site de renseignements personnels autres que ceux qui sont communiqués par le biais des formulaires appropriés.

En publiant des communications ou toute autre information sur ou à partir du Site, vous accordez à SM360 et au Concessionnaire une licence gratuite, perpétuelle, irrévocable et non exclusive d’utiliser, reproduire, modifier, publier, éditer, traduire, distribuer, exécuter et afficher cette communication ou cette information, seule ou dans le cadre d’autres travaux, sous toute forme, tout média ou toute technologie, connue ou développée ultérieurement, sans limitation territoriale ou temporelle et permettez à SM360 et au Concessionnaire de céder ces droits à des tiers étant entendu que la présente licence d’utilisation ne s’appliquera pas aux renseignements que vous communiquez par le biais des formulaires appropriés, lesquels renseignements seront utilisés par SM360 et le Concessionnaire seulement en conformité avec la section « Collecte active de renseignements personnels ».

Toutes les interactions sur le Site doivent se conformer aux lois applicables. Toute conduite d’un utilisateur qui, de l’avis entièrement discrétionnaire de SM360 ou du Concessionnaire, cause préjudice à tout autre utilisateur ou l’empêche d’utiliser ou visiter le Site est strictement interdite. Un utilisateur ne doit pas utiliser son profil pour annoncer ou faire de la sollicitation des autres utilisateurs.

SM360 ou le Concessionnaire peuvent résilier le contrat le liant à tout utilisateur du Site à tout moment. SM360 et le Concessionnaire ont le droit de résilier ou suspendre immédiatement l’accès au Site ou, selon le cas, de suspendre le mot de passe et le nom d’utilisateur de tout utilisateur suite à tout comportement que SM360 ou le Concessionnaire considèrent inacceptable ou dans le cas de toute violation des présentes Conditions par un utilisateur.

SM360 et le Concessionnaire ont le droit, mais non l’obligation, de surveiller le contenu publié sur le Site afin de déterminer la conformité aux présentes Conditions pour satisfaire à toute loi, règlement ou toute demande reçue d’une entité gouvernementale compétente. Sans limiter ce qui précède, SM360 et le Concessionnaire ont le droit, mais non l’obligation de retirer tout commentaire ou information qu’ils estiment être en violation des dispositions susnommées.

Loi applicable

Ce Site est opéré à partir de Montréal, province de Québec au Canada. Tout conflit pouvant survenir entre un utilisateur et SM360 ou le Concessionnaire sera donc régi par les lois applicables dans la province de Québec et les lois canadiennes applicables. Vous acceptez aussi de soumettre toute action ou procédure pouvant survenir en lien avec ce Site à la juridiction exclusive des tribunaux de la province de Québec.

Dispositions diverses

Les présentes modalités, y compris tous les documents qui y sont évoqués, constituent l'entente intégrale entre SM360, le Concessionnaire et vous-même quant à l'objet des présentes. Le fait pour SM360 et le Concessionnaire de ne pas requérir ou obtenir la stricte exécution d'une disposition des présentes modalités ne peut être interprété comme une renonciation de sa part à cette disposition ou à un droit quelconque. Le fait que l'une des dispositions des présentes soit déclarée nulle, invalide ou non exécutoire par un tribunal compétent n’affecte en rien les autres modalités des présentes.

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